Face au décès que faire ?
Un proche vous quitte, les nombreuses questions affluent : Quelles démarches ? Que faut-il prévoir financièrement ? Quelles sont mes droits pour organiser ses obsèques ?
Que souhaitait-il pour ses funérailles ?
Cette page à pour but de vous guider sur vos doutes et vous aider à entreprendre vos premières démarches dans les délais légaux.
Tout en étant dans la peine du décès d’un proche il est utile d’être informé et de respecter les processus légaux inhérents aux formalités pour fournir les divers attestations. Dès le moment ou intervient le décès, contactez notre agence à votre disposition 24/24h00 et 7/7jours les jours fériés compris. Elle se substituera dans vos démarches urgentes et vous permettra d’économiser du temps et des déplacements pour ces premières formalités. Dans le cas d’un décès à domicile demandez un certificat de décès au médecin. Tous les conseils et démarches futures vous seront communiqués par nos agents afin de circonscrire et réaliser toutes les interventions dans le cadre particulier du défunt.
- Démarches dans les 48 heures
Déclaration de décès : Le décès doit être déclaré dans les 24h00 en l’annonçant à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de décès à l’exception des jours de fermetures, les week-ends et les jours féries. Certaines communes assurent des permanences le week-end, vous pouvez vous en assurer par un simple appel téléphonique. La déclaration de décès est l’acte officiel. Il sera nécessaire de vous munir dans un des cas ci-dessous :
- du livret de famille du défunt ou une pièce attestant son identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, extrait d’acte de naissance, acte de mariage).
- Pour un défunt de nationalité étrangère, la carte de séjour sera exigée.
- En qualité de déclarant vous devez fournir un justificatif d’identité.
- Vous pouvez également présenter un certificat médical attestant du décès rédigé par un médecin.
Dans la mesure où le décès intervient en milieu hospitalier une déclaration sera transmise par les services hospitaliers à la mairie du lieu ou ce situe le centre hospitalier. Dans le cas d’un décès sur la voie publique ou nécessitant l’aide des forces de l’ordre, la déclaration sera délivrée par le procureur de la République en charge du ressort concerné. Une déclaration de décès permet l’obtention de l’acte qui vous permettra d’entreprendre toutes les démarches administratives. Sur votre demande les pompes funèbres de la Vallée de Munster peuvent entreprendre cette démarche à votre place. Employeur : L’employeur du défunt devra être informé de son décès afin d’établir une cessation d’activité et un solde de tous comptes. Touts les droits requis du défunt seront calculés et soldés et tous les justificatifs vous seront remis. Sans emploi : Une allocation décès peut être obtenue auprès de l’ASSEDIC selon la situation du défunt. Les aides doivent être suspendu afin d’éviter des éventuels remboursements. Tribunal d’instance : Dans les circonstances ou l’un des enfants du défunt est mineur ou si les parents sont déchus de l’autorité parentale, une demande de protection du mineur devra être réalisée dans les 36h00 auprès du Tribunal d’Instance.
- Rapatriement depuis l'étranger
ARTICLE DU SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR Si vous êtes en voyage à l’étranger et qu’un membre de votre famille ou un proche (ou toute personne que vous connaissez) décède, vous devez en informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès. Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, l’ambassade ou le consulat rassemble le maximum d’informations concernant cette personne et les circonstances de son décès. Ils prennent ensuite contact avec les services de police ou de gendarmerie en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès et prendre rapidement les décisions qui s’imposent. Si vous résidez à l’étranger, les services consulaires français du pays où vous vous trouvez seront sollicités afin de vous informer de ce décès. Si vous apprenez le décès d’un proche par le biais d’une agence de voyages, des médias ou de tout autre moyen, nous vous invitons à prendre l’attache du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du Développement international au +33 (0)1 53 59 11 10, 24/24heures, 7/7jours. lire la suite sur www.diplomatie.gouv.fr INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ministère des Affaires Étrangères Service des Français à l’étranger Sous-direction des personnes 244, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Tél : 01.43.17.53.53
- Dernières volontés
Un défunt peut avoir organisé selon ses dernières volontés les circonstances de ses obsèques :
- Le choix d’un mandataire pour l’organisation
- Le choix de l’inhumation ou de la crémation
- Le choix pour la cérémonie
- Les soins de conservation
Dans ce cas ses volontés sont déposées et rédigées sur :
- Un testament
- Une déclaration devant notaire
- Un contrat obsèques
- Une déclaration signée de la main du défunt
- Un coffre fort numérique testamentaire
Dans la mesure où le défunt n’a pas exprimé de son vivant ses volontés son représentant légal agira en conséquence du décès pour organiser les funérailles. Dans l'éventualité d'un désaccord de la famille il revient au tribunal de désigner le décideur des modalités des obsèques.
- Don d'organes et de corps
Un proche décédé, selon ses dernières volontés peut avoir offert ses organes ou son corps à la science. Dans le cas du don d’organes celui-ci ne peut être consenti uniquement que dans la mesure d’une mort cérébrale. Votre qualité de proche parent du défunt vous octroie l’ultime décision quant au prélèvement. L’accepter ou le refuser quand bien même le défunt était possesseur d’une carte de donneur. Toutefois, votre décision doit être collégiale avec les autres membres de la famille. Dans la mesure d’une réponse positive en faveur du don, la respiration artificielle sera maintenue le temps nécessaire aux prélèvements. Pour d’avantages d’informations : www.dondorganes.fr www.france-adot.org (Fédération du don d’organes et de tissus humains) Dans le cas du don du corps à la science, l’ensemble du corps est légué aux besoins d’une faculté de médecine. Le don du corps n’est possible que si le défunt possédait une carte de donneur. Cette carte est délivrée suite à une déclaration écrite et signé auprès d’une association. plus d'informations...
- Vos droits de congés
Si vous êtes salarié et cela sans condition d’ancienneté, un congé exceptionnel vous sera attribué et sa durée sera selon votre lien familial avec le défunt. (Articles : L.3142-1 et L.3142-2 du code du travail) Si le défunt est votre conjoint, votre enfant, ou si vous étiez lié par un pacs, deux jours vous seront attribués. Dans le cas du décès de votre mère, de votre père, de beaux-parents, de sœurs ou frères, un jour vous sera attribué. Des jours de congés supplémentaires peuvent être octroyés en fonction des conventions collectives de l’entreprise. A savoir : Les congés exceptionnels pour le décès d’un proche membre de la famille sont accordés sans réduction de rémunération et sont considérés comme des jours travaillés. Dans le cas ou le décès intervient durant vos congés payés, vous ne bénéficiez d’aucun report, d’aucune indemnité supplémentaire, ni d’aucun prolongement de congés.